1. Présentation de la Structure Éphémère CTS
Les structures temporaires de FUGU sont conformes à la norme CTS (Chapiteaux,Tentes et Structures), garantissant sécurité et stabilité pour une utilisation événementielle en extérieur. Nos installations incluent des modèles adaptés aux rooftops et terrasses, comme le Dôme géodésique, le Halo dome, la WoodBox et la Voûte.
Utilisation principale : événements saisonniers, tels que terrasses, rooftops, ou espaces de restauration temporaires.
Durée de l’installation : temporaire, sous réserve des conditions de durée maximale et de sécurité imposées par la législation.
2. Cadre Légal et Références
Code de l'Urbanisme :
Article R421-5 : impose une autorisation si l’installation excède 3 mois (ou 1 mois en secteur protégé).
Article R421-19 : fournit des exceptions au permis de construire pour les structures éphémères, précisant des conditions de durée et de localisation pour rester conformes à la loi.
Article R421-19 : Détails et Conditions
Durée maximale autorisée sans permis :
Zones standards : jusqu’à 3 mois consécutifs par an.
Secteurs protégés (ex. : monuments historiques, sites naturels) : limité à 1 mois par an, renouvelable dans certains cas avec autorisation spécifique.
Nature de l'installation : elle doit être facilement démontable et sans impact permanent. Les structures doivent être retirées à la fin de l’événement ou de la période d’occupation.
Exceptions et consultation de l’ABF : En secteur protégé, un Architecte des Bâtiments de France (ABF) peut intervenir pour vérifier l’intégration de la structure dans le cadre paysager, et il peut exiger un permis pour des durées courtes.
Décret n°2014-253 du 27 février 2014 : applique des conditions particulières pour les installations saisonnières.
3. Comprendre les Démarches d'Urbanisme
Autorisation préalable : Selon l’emplacement et la durée, une déclaration préalable ou un permis peut être requis.
Cas des secteurs sensibles : En zones protégées (ex. : proximité de monuments historiques), une consultation avec l’ABF est essentielle pour obtenir un avis favorable.
Documents requis :
- Plan d'implantation de la structure.
- Justificatif de conformité à la norme CTS fourni par FUGU
- Notice explicative d’utilisation incluant l'impact visuel, sonore et environnemental.
4. Les Étapes Essentielles pour vos Démarches
Préparation du dossier :
Contacter le service urbanisme de la mairie au moins 2 mois à l’avance pour éviter les délais supplémentaires.
Constitution de la demande :
- Déclaration préalable de travaux ou permis d’aménager selon le cas, comprenant un plan de masse, une notice descriptive, et les fiches techniques de la structure.
- Modélisation 3D/ Incrustation photo/ plan de masse de principe : En option, FUGU propose un rendu visuel pour faciliter l’approbation dans les zones sensibles.
Délais de traitement administratif :
- Déclaration préalable : environ 1mois
- Permis d’aménager : jusqu’à 3 mois si des autorités extérieures doivent être consultées.
Consultation initiale avec FUGU : Nous recommandons une réunion pour examiner les contraintes locales et ajuster, si nécessaire, les caractéristiques de la structure.
5. Documents et Justificatifs Fournis par FUGU
Documents à fournir :
1. Certificats de conformité CTS
2. Plans de sécurité et stabilité de lastructure
3. Fiches techniques de montage etdémontage
Les structures de FUGU (Dôme géodésique, Halo dome, WoodBox, voûte) disposent d’un registre de sécurité incluant des informations essentielles :
1. Vitesse maximale d’exploitation : 100km/h de vent
2. Certificat feu des matériaux
3. Lestage et calculs statiques
6. Conseils pour Maximiser les Chances de Succès
Planification anticipée : Commencez les démarches bien en avance, en particulier pour les zones sensibles.
Préparation d’un dossier détaillé : Intégrez une note d’intention mettant en avant le caractère temporaire de la structure, son faible impact visuel, et sa conformité aux normes de sécurité.
Accompagnement par FUGU : Nous proposons un service d’assistance pour vous aider à optimiser votre dossier et augmenter les chances de validation rapide.
Se faire accompagner